Conseil Municipal du 07 juin 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-112GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 5.748.000F CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL ET EN MOBILIER DU NOUVEL HOPITAL. - Délibération - (sans annexe)
82-113GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 999.000 F CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL ET EN MOBILIER DU NOUVEL HOPITAL. - Délibération - (sans annexe)
82-114LYCEE CLAUDE BERNARD. TRAVAUX DE SECURITE. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-115USINE DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE. CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
82-116ALIGNEMENT RUE MONTESQUIEU. INDEMNITE DE DEMENAGEMENT AU LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE SIS 383, RUE MONTESQUIEU. - Délibération - (sans annexe)
82-117TRAVAUX DE VOIRIE. MARCHE NEGOCIES : -ENTREPRISES CHAPELLE C.L.G.13.-LEFIBVRE LOT N°1.-ENTREPRISES DESBROSSE-CHIAVERINA LOT N°2. - Délibération - (sans annexe)
82-118TRAVAUX DE PLATRERIE PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. AVENANT N°1 AVEC L'ENTREPRISE ROBERT ET POTY. - Délibération - (sans annexe)
82-119CONTRAT VILLE-MOYENNE. REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES FAYETTES. RESCINDEMENT, CONFORTATION DES IMMEUBLES, TRAITEMENT DES FAÇADES. DOSSIER D'OPERATION. - Délibération - (sans annexe)
82-120ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES. ACQUISITION PROPRIETE CROZET SISE 103, RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
82-121ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES. ACQUISITION PROPRIETE BERTHIER SISE 108, BO LOUIS BLANC ET 189, RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
82-122CREATIONS D'EMPLOIS POUR LA MINI-CRECHE . - Délibération - (sans annexe)
82-123EMPRUNT DE 600.000 F A LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
82-124EMPRUNT DE 6. 500. 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
82-125E MPRUNT DE 1. 500. 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
82-126EMPRUNT DE 1.100.000 F A LA CAISSE DES DEPOTS. - Délibération - (sans annexe)
82-127EMPRUNT DE 8.700. 000 F A LA CAISSE DES DEPOTS. - Délibération - (sans annexe)
82-128EMPRUNT DE 6. 900.000 F LA C. A E. C. L. - Délibération - (sans annexe)
82-129ASSURANCE ENGINS DE CHANTIER. POLICE N°3 6993 0405 083 U. AVENANT N° 103.071. - Délibération - (sans annexe)
82-130INSTAURATION D'UNE TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES. - Délibération - (sans annexe)
82-131TARIFS HORAIRES DE REMBOURSEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET DES VEHICULES. - Délibération - (sans annexe)
82-132RECRUTEMENT D'UN OUVRIE PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE. SERVICE DES CULTURES. MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
82-133TRAVAUX DECONCENTRES C.E.S. JEAN MOULIN. REFECTION DES TOITURES. MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE DE SAINT-JEAN. - Délibération - (sans annexe)
82-134LEGS COTE. ACCEPTATION DEFINITIVE. - Délibération - (sans annexe)
82-135MODIFICATION DU STATUT DES PROFESSEURS DE MUSIQUE. RECRUTEMENT DE TROIS PROFESSEURS. - Délibération - (sans annexe)
82-136TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE AU C.E.S. FAUBERT. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-137TRAVAUX DE SECURITE. AU L.E.P. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-138TRAVAUX DE SECURITE AU L.E.P. (STOCKAGE ACETYLESE). DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-139TRAVAUX DE SECURITE AU C.E.S. JEAN MOULIN. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-140TRAVAUX DE SECURITE AU C. E. S. FAUBERT. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-141TRAVAUX DECONCENTRES C.E.S. JEAN MOULIN - REFECTION DES FAÇADES - MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE BOSGIRAUD. - Délibération - (sans annexe)
82-142AVANCE FINANCI'E'RE DE 1.000.000 F LA SOCIETE CALADOISE DE RENOVATION URBAINE (S.C.R.U.). - Délibération - (sans annexe)
82-143MODIFICATION DE LA CARTE PRUD'HOMALE. - Délibération - (sans annexe)
82-144AIDE A LA POLOGNE. SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-145AVANCE FINANCIERE DE 1.000.000 F A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)